Une loi poudre aux yeux : la preuve
Communiqué de Jean-Marie Le Pen:
Le tribunal correctionnel de Nancy vient d’apporter la preuve que la loi prévoyant des peines plancher pour les récidivistes n’est que de la poudre aux yeux, comme je l’avais dit à l’époque en soulignant que le plancher était amovible.
Selon la loi Sarkozy-Dati, le dealer récidiviste devait être condamné à quatre ans de prison.
Le procureur a requis un an, et le tribunal a prononcé une peine de huit mois. Il leur a suffi de faire jouer la possibilité de motiver la non-application de la peine prévue.
Mais le plus important à noter dans cette affaire est que le premier motif avancé par le procureur est politique : « Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir », a déclaré le représentant du parquet !
Le premier problème n’est donc pas celui de la récidive, mais celui de la politisation de la justice via l’Ecole de la magistrature et le syndicat de la magistrature.
Si les magistrats refusent ouvertement d’appliquer les lois, il faut changer les magistrats avant de changer les lois.
Le tribunal correctionnel de Nancy vient d’apporter la preuve que la loi prévoyant des peines plancher pour les récidivistes n’est que de la poudre aux yeux, comme je l’avais dit à l’époque en soulignant que le plancher était amovible.
Selon la loi Sarkozy-Dati, le dealer récidiviste devait être condamné à quatre ans de prison.
Le procureur a requis un an, et le tribunal a prononcé une peine de huit mois. Il leur a suffi de faire jouer la possibilité de motiver la non-application de la peine prévue.
Mais le plus important à noter dans cette affaire est que le premier motif avancé par le procureur est politique : « Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir », a déclaré le représentant du parquet !
Le premier problème n’est donc pas celui de la récidive, mais celui de la politisation de la justice via l’Ecole de la magistrature et le syndicat de la magistrature.
Si les magistrats refusent ouvertement d’appliquer les lois, il faut changer les magistrats avant de changer les lois.
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