Grande Mosquée de Marseille

Communiqué d'Hubert Savon (MNR):

Grande Mosquée de Marseille
Recours en annulation
auprès du tribunal administratif de Marseille

Bruno Mégret et Hubert Savon, conseillers municipaux de Marseille, ont déposé le 12 Septembre 2007 auprès du Tribunal Administratif de Marseille un recours demandant l'annulation d'une délibération votée le 16 Juillet 2007 par le conseil municipal, délibération qui autorise le Maire de Marseille à signer, un bail emphytéotique avec l'association la Grande Mosquée de Marseille.

En effet, le Maire de Marseille n'a aucunement tenu compte des observations faites par le Tribunal Administratif qui avait annulé une décision, quasi identique, votée le 17 Juillet 2006 par le même conseil municipal.

Au préalable, Bruno Mégret et Hubert Savon ont déjà déposé le 23 Août 2007 auprès du Tribunal Administratif un recours demandant l'annulation des deux autres délibérations votées le 25 Juin 2007 par le conseil municipal autorisant une modification du PAZ et de la ZAC St Louis qui permettrait la construction d'une grande mosquée à Marseille.

Source: http://lemnr13.free.fr/